CGV : Conditions générales de vente
1. Objet
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Les présentes CGV régissent les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pommerougeparis.com entre : toute personne, particulier ou entreprise, agissant seulement en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.pommerougeparis.com ; ci-après dénommé « le client ».
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Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
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A. Le fait de passer commande sur le site www.pommerougeparis.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
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B. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes CGV, ou qui s'y ajouteraient ne sauraient lier Pomme Rouge Paris et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par Pomme Rouge Paris. Le fait pour Pomme Rouge Paris de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes CGV.
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C. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pomme Rouge Paris. Pomme Rouge Paris se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des CGV modifiées.
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2. Caractéristiques des biens proposés
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Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.pommerougeparis.com
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Les produits sont décrits et reproduits par Pomme Rouge Paris sur le site avec la plus grande exactitude possible.
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Toutefois, Pomme Rouge Paris attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
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Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique.
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Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
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En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Pomme Rouge Paris ne saurait voir sa responsabilité engagée.
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Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
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En cas d’indisponibilité d’un produit, Pomme Rouge Paris s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
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Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
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• Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
• Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande
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3. Prix
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Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.pommerougeparis.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
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Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.
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Pomme Rouge Paris se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
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Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
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4. Commande
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Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du Code Civil.
En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le N° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Pomme Rouge Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
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Le paiement des achats du client sur le site www.pommerougeparis.com s’effectue par carte bancaire.
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Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site www.pommerougeparis.com.
Le détail du paiement ainsi que le n° de commande figurent sur le courrier électronique de confirmation adressé au client.
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5. Mesures contre la fraude bancaire
Pomme Rouge Paris se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
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6. Sécurité du paiement
Pour chaque produit proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte selon le type de carte.
Les produits commandés restent la propriété de la société Pomme Rouge Paris jusqu'au règlement intégral de la facture. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.
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7. Livraison
La commande est livrée à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.
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8. Rétractation
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Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs après réception du produit.
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Pour cela le client doit retourner le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels selon les conditions prévues à l’article RETOURS, à l’adresse suivante :
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Pomme Rouge
Fashion Center lot 147
70 Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers
France
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Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de 14 à compter de l’exercice du droit de rétractation.
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9. Retours
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Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais de retour sont à la charge du client.
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Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état à l'adresse suivante :
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Pomme Rouge
Fashion Center lot 147
70 Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers
France
Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 14 jours.
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Pour assurer la livraison du colis, Pomme Rouge Paris recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste) avec option "Contre signature".
Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande dans un délai moyen de 15 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par Pomme Rouge Paris sur le compte bancaire ayant effectué l'achat.
Les frais de port ne seront pas remboursé.
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Dans le cas où la livraison a été offerte, les frais de port engagé par Pomme Rouge Paris seront déduits du remboursement.
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10. Transfert de propriété / Transfert des risques
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Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et la réception des produits par le client.
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11. Garantie
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Tous les produits proposés à la vente sur le site www.pommerougeparis.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants, et de l'article 1648 du Code Civil.
Pomme Rouge Paris s’engage à rembourser le client ou à échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 1 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.
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En cas d’erreur manifeste imputable à Pomme Rouge Paris, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris…), le client doit obligatoirement contacter le Service Clients qui lui établira une étiquette prépayée pour le retour (ou échange) de sa réception non conforme.
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Pomme Rouge Paris se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
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12. Réclamations / Informations
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Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés à la vente sur le site www.pommerougeparis.com, le client est invité à s’adresser au Service Clients de la société Pomme Rouge Paris
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- Par courrier électronique à pommerougeparis@gmail.com en précisant le N° de la commande
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13. Responsabilité
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La responsabilité de Pomme Rouge Paris ne pourra être engagée :
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• pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications;
• de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires;
• du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
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14. Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site de la société Pomme Rouge Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pomme Rouge.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.
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15. Droit d'auteur
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Les textes, images, dessins et la maquette du site ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site.
Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société Pomme Rouge.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
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16. Marques
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Les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Pomme Rouge est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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17. Bases de données
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Les bases de données établies par la société Pomme Rouge sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
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18. Liens hypertextes
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Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société Pomme Rouge.
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19. Données personnelles
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La consultation du site www.pommerougeparis.col ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de Pomme Rouge Paris.
Cependant, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.pommerougeparis.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
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Pour autant que l’offre Internet de la société Pomme Rouge prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire.
La société Pomme Rouge déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux.
Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
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20. Litiges
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Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la société Pomme Rouge.